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Nos Pompes Funèbres à Marseille 5 réalisent des EXHUMATIONS

Le 06 mai 2022
Nos Pompes Funèbres à Marseille 5 réalisent des  EXHUMATIONS

L'EXHUMATION implique le déterrement de restes mortuaires, cinéraires ou d'un corps qui seront alors réduits ou remis en l'état dans leur nouvel emplacement.

L'EXHUMATION sera réalisée en dehors des heures d'ouverture du cimetière et en présence d'un parent du défunt ou d'un mandataire désigné par la famille, des agents funéraires, un agent de police ou garde champêtre désigné par le Maire.

L'EXHUMATION ne peut avoir lieu sans la présence d'un parent du défunt ou du mandataire de la famille ; mais les frais de vacation (présence de la police) seront à régler malgré l'absence de la famille.

La demande d'EXHUMATION est effectuée par le plus proche parent du défunt. La loi n'exprime aucun ordre établi, mais en cas de désaccord, les proches parents considérés du plus au moins légitime, sont le/la conjoint(e), les enfants, les parents, les frères et sœurs. Cette légitimité n'entrera en compte que si le demandeur n'a pas obtenu l'accord de chacun des ayants-droits du défunt.

Exemple de demande d'EXHUMATION

La demande d'EXHUMATION peut être faite par la famille

Les dernières volontés du défunt n'ont pas été respectées

L'inhumation s'est faite dans l'urgence et les proches souhaitent restituer le corps à l'emplacement prévu

La demande d'EXHUMATION peut être faite par les autorités municipales

Lorsqu'une concession arrive à terme, ou dès qu'il y a un constat d'abandon de concession (manque d'entretien), la municipalité engagera une procédure de reprise, la famille reçoit une notification puis après un délai de 3 ans, un procès verbal d'abandon sera établi et la procédure de reprise sera lancée ; récupération des restes qui seront remis dans un reliquaire et déposé à l'ossuaire du cimetière.

La demande d'EXHUMATION peut être faite par autorités judiciaires

En cas d'incertitude sur la cause d'un décès, une décision de justice exigera l'exhumation du corps pour une expertise médicale plus approfondie. La famille est obligatoirement informée de la décision d'EXHUMATION.

Hormis les rejets judiciaires, il est possible que la demande d'EXHUMATION soit repoussée ou rejetée.

 

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