P.F Lost Funéraire Marseille: Décès en EHPAD : démarches et rapatriement du défunt

Décès en EHPAD : démarches, droits de la famille et rapatriement
La majorité des décès en France surviennent hors du domicile, souvent en maison de retraite ou en EHPAD. Pour les familles, ce moment douloureux s'accompagne de questions

concrètes : qui constate le décès ? Que devient le corps ? Qui paie le transfert ? Et lorsque le défunt souhaitait reposer dans son pays d'origine, comment organiser le rapatriement ?

À Lost Funéraire, nous accompagnons les familles confrontées à un décès en établissement, à Marseille et dans toute la région, jusqu'au retour du défunt vers sa terre, aux Antilles, en Afrique ou ailleurs. Voici ce qu'il faut savoir.

Les premières démarches dans l'établissement
Lorsqu'un décès survient en EHPAD, l'établissement doit faire constater ce décès par un médecin dans les vingt-quatre heures. Les maisons de retraite disposent généralement d'un médecin coordonnateur, ce qui permet un constat rapide ; à défaut, l'établissement fait appel au médecin traitant du résident. Le praticien rédige alors le certificat de décès, document indispensable à toute la suite.

Un point important : aucune toilette mortuaire ni aucun soin ne peut être pratiqué avant le constat et la rédaction du certificat. Une fois ce certificat établi, la déclaration de décès est faite en mairie, là aussi dans les vingt-quatre heures. C'est généralement l'établissement qui s'en charge, mais cette formalité peut aussi être accomplie par l'opérateur funéraire choisi par la famille.

Un décès en EHPAD est assimilé à un décès à domicile
C'est une notion essentielle, car elle détermine les droits de la famille. Juridiquement, la maison de retraite est considérée comme le domicile du résident. Le corps peut donc y reposer avant les obsèques, dans la chambre du défunt ou dans un reposoir si l'établissement en dispose, pendant une durée maximale de six jours ouvrables.

La famille n'est donc pas obligée de faire transférer immédiatement le corps en chambre funéraire. Elle conserve le choix : laisser le défunt reposer sur place jusqu'aux obsèques, ou le faire transporter en funérarium.

Qui paie le transfert en chambre funéraire ?
C'est la source de nombreux litiges, et il vaut mieux connaître la règle.

Si c'est la famille qui demande le transfert du corps vers une chambre funéraire, c'est elle qui en assume les frais de transport et de séjour.

Si c'est l'établissement qui souhaite ce transfert, les frais sont à sa charge. Le directeur ne peut prendre cette initiative que dans un cas précis : s'il atteste par écrit n'avoir pas pu joindre, dans un délai de dix heures à compter du décès, une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Dans cette situation, le transport et les premiers jours en funérarium sont payés par l'établissement.

Beaucoup de familles ignorent cette distinction et acquittent des frais qui ne leur incombaient pas. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés sur ce point.

Le libre choix de l'entreprise funéraire
Il arrive que l'EHPAD propose les services d'une entreprise de pompes funèbres avec laquelle il a l'habitude de travailler. C'est une suggestion, jamais une obligation. La famille garde toujours le droit absolu de choisir librement l'opérateur funéraire de son choix.

Ce libre choix est d'autant plus important lorsqu'un rapatriement est envisagé : tous les opérateurs ne sont pas spécialisés dans le transport international ou vers l'outre-mer. Confier l'organisation à une entreprise expérimentée en rapatriement, comme Lost Funéraire, garantit une coordination maîtrisée de bout en bout.

Organiser le rapatriement depuis un EHPAD
Lorsque le défunt souhaitait être inhumé dans son pays — en Guadeloupe, à Madagascar, au Sénégal ou ailleurs — le décès en EHPAD s'inscrit dans le cadre général du rapatriement, avec une étape de coordination supplémentaire avec l'établissement.

Dès votre appel, nous prenons en charge le défunt et engageons les démarches : récupération du certificat de décès, déclaration en mairie si elle n'a pas été faite, et constitution du dossier de transport. Selon la destination, ce dossier comprend l'acte de décès, l'autorisation de fermeture du cercueil, le laissez-passer mortuaire ou l'autorisation préfectorale, le certificat de non-contagion, et les autorisations consulaires du pays d'accueil.

Le corps est ensuite préparé et placé dans un cercueil hermétique conforme au transport aérien, avant l'acheminement vers la destination, où un partenaire local prend le relais jusqu'au lieu d'inhumation. Nous coordonnons l'ensemble avec l'établissement, pour que le passage de l'EHPAD au transport se fasse sans heurt, dans le respect du défunt et des souhaits de la famille.

Pensez à vérifier les contrats du résident
À l'entrée en établissement, certains résidents remplissent un dossier précisant leurs dernières volontés, ou avaient souscrit une assurance obsèques. L'EHPAD peut transmettre ces informations à la famille et, le cas échéant, contacter l'assureur.

Si votre proche disposait d'un contrat obsèques ou d'une garantie d'assistance comportant le rapatriement du corps, une partie des frais peut être prise en charge. Nous vous aidons à vérifier l'existence d'une telle couverture avant d'engager les dépenses.

L'accompagnement Lost Funéraire
Perdre un proche en maison de retraite, parfois loin de la terre où il aurait voulu reposer, est une épreuve particulière. Notre rôle est de vous décharger de la complexité administrative et logistique, de faire respecter vos droits face à l'établissement, et d'organiser, si vous le souhaitez, le retour du défunt vers son pays.

Interlocuteur unique, disponible à toute heure et tous les jours, nous vous accompagnons du premier appel jusqu'à l'arrivée du défunt à destination.