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Faut-il déclarer le décès à l’assurance, la banque ou la mutuelle ?
Lors d’un décès, les démarches administratives peuvent sembler vertigineuses. Entre la peine, l’urgence des obsèques et les questions juridiques, il est souvent difficile de savoir par où commencer. Parmi les formalités importantes : la déclaration du décès aux organismes comme la banque, la mutuelle, ou les compagnies d’assurance. Mais est-ce une obligation ? Et à quoi cela sert-il concrètement ?
1. Pourquoi déclarer un décès aux organismes financiers et d’assurance ?
La déclaration du décès permet de mettre à jour la situation du défunt auprès des institutions. Cette démarche est essentielle pour :
Geler les comptes bancaires afin d’éviter tout mouvement frauduleux.
Mettre fin aux prélèvements inutiles (abonnements, assurances, crédits).
Déclencher des prestations, comme un capital décès, une prise en charge des frais d’obsèques ou des remboursements de soins.
Ne pas effectuer ces démarches rapidement peut entraîner des frais injustifiés ou des retards dans les versements dus aux ayants droit.
2. À qui faut-il déclarer le décès exactement ?
Plusieurs organismes doivent être prévenus :
Banque ou établissement financier : pour clôturer les comptes ou bloquer temporairement les opérations.
Assurance vie / assurance décès : pour que les bénéficiaires puissent toucher les sommes prévues.
Mutuelle santé : afin de résilier le contrat et de demander le remboursement des frais engagés avant le décès.
Assurance habitation ou auto : pour actualiser les contrats, surtout si le logement reste occupé.
Caisses de retraite, CPAM ou autres organismes sociaux : via la déclaration en mairie ou via le portail service-public.fr, certains de ces organismes sont informés automatiquement.
???? Bon à savoir : en cas de souscription à une assurance obsèques, le contrat peut inclure une prise en charge partielle ou totale des funérailles. Encore faut-il en informer la compagnie rapidement.
3. Qui doit s’en occuper ?
En règle générale, c’est un proche du défunt (conjoint, enfant, frère ou sœur), le notaire ou l’entreprise de pompes funèbres qui prend en charge certaines démarches. Chez Lost Funéraire, nous proposons un accompagnement personnalisé pour faciliter cette étape. Un conseiller peut vous aider à identifier les contrats en cours et à envoyer les courriers adaptés.
4. Quels documents fournir ?
La déclaration nécessite généralement :
Une copie de l’acte de décès (à demander à la mairie du lieu de décès).
Un justificatif de votre identité si vous êtes héritier ou mandataire.
Le cas échéant, une copie du livret de famille, un relevé d’identité bancaire, ou un document prouvant votre qualité d’ayant droit.
Certains organismes disposent de formulaires en ligne pour simplifier la démarche. Il est conseillé d’envoyer vos courriers en lettre recommandée avec accusé de réception, pour conserver une trace.
5. Quels sont les délais à respecter ?
Même si aucun texte de loi ne fixe de délai strict, il est préférable d’informer :
La banque dans les 7 jours qui suivent le décès.
L’assurance décès dans un délai de 1 mois pour déclencher les versements.
La mutuelle et les autres assureurs dans un délai de 15 à 30 jours maximum.
Certains contrats peuvent prévoir une déchéance de garantie si le décès n’est pas signalé à temps. Mieux vaut donc agir sans attendre.
6. Comment retrouver les contrats du défunt ?
Si vous ne connaissez pas l’ensemble des contrats auxquels le défunt avait souscrit, vous pouvez :
Contacter son banquier pour obtenir une liste des prélèvements.
Utiliser le service AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui permet de rechercher une assurance vie non réclamée.
Vous faire aider par un notaire, notamment si une succession est ouverte.
Un accompagnement humain pour chaque étape
Chez Lost Funéraire, nous savons combien il est difficile de gérer l’administratif dans un moment de deuil. C’est pourquoi nous restons à vos côtés, pour que vous n’ayez pas à affronter cela seul.
Si vous avez besoin de vérifier des contrats, d’envoyer des courriers ou de comprendre quelles démarches entreprendre, nous vous accompagnons, pas à pas, avec discrétion et efficacité.
- août 2025
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