Rapatriement aux Comores : délais et documents obligatoires.

Rapatriement aux Comores : délais et documents obligatoires

Un corps ne part pas parce que la famille est prête. Il part parce que six documents sont réunis et qu'une place existe en soute. Voici ces six documents, qui les délivre, en combien de temps, et ce qui bloque un dossier.

Les six documents

Le certificat de décès. Établi par le médecin qui constate le décès. Sans lui, rien ne commence.

L'acte de décès. Délivré par la mairie de Marseille après déclaration, qui doit intervenir dans les 24 heures ouvrables. Demandez-en une dizaine d'exemplaires : chaque organisme réclamera le sien, et une seconde demande fait perdre des jours.

Le certificat médical de non-contagion. Il atteste que le défunt n'était atteint d'aucune maladie contagieuse et que le transport ne présente aucun risque sanitaire. Aucune compagnie n'embarque un cercueil sans lui.

L'autorisation de transport de corps hors du territoire. Délivrée par la préfecture des Bouches-du-Rhône, sur dossier complet. Comptez un à trois jours ouvrables.

Le procès-verbal de fermeture du cercueil. Dressé en présence d'un fonctionnaire de police, au moment de la mise en bière dans le cercueil hermétique zingué. Il accompagne le corps pendant tout le trajet.

Le laissez-passer mortuaire. Délivré par l'ambassade de l'Union des Comores en France, 20 rue Marbeau à Paris. C'est le document qui autorise l'entrée du corps sur le territoire comorien, et c'est celui qui retarde le plus de dossiers.

Le laissez-passer, et pourquoi il coince

Le service consulaire comorien fonctionne avec des effectifs réduits et traite les demandes de toute la France. Un dossier incomplet n'est pas complété par téléphone : il est mis de côté, et la famille perd trois ou quatre jours sans le savoir.

Depuis Marseille, une famille qui s'en occupe seule doit soit monter à Paris, soit envoyer les pièces et espérer. Nous déposons et suivons le dossier à distance, en une seule fois, avec l'intégralité des pièces; c'est le gain de temps le plus net que nous puissions vous offrir sur ce trajet.

Le calendrier réel

Jours 1 à 2. Constat du décès, déclaration en mairie, obtention de l'acte de décès et du certificat de non-contagion. Toilette rituelle.

Jours 2 à 4. Autorisation préfectorale, mise en bière en cercueil hermétique zingué, procès-verbal de fermeture en présence de la police.

Jours 3 à 7. Dépôt et délivrance du laissez-passer mortuaire à Paris. Cette étape se mène en parallèle des précédentes dès que les pièces le permettent.

Jours 5 à 12. Départ sur le premier vol acceptant le fret funéraire, escale, arrivée à l'aéroport Prince Saïd Ibrahim de Moroni.

Jours 6 à 20. Formalités d'entrée, liaison inter-îles pour Anjouan ou Mohéli, acheminement jusqu'au village, mise en terre.

Soit sept à quinze jours pour la Grande Comore, huit à dix-huit pour Anjouan, huit à vingt pour Mohéli.

Les cinq causes de blocage

Un dossier consulaire incomplet. La cause numéro un, et la seule entièrement évitable.

Un décès survenu un vendredi soir, un week-end ou un jour férié. Les administrations rouvrent, le compteur repart.

Un obstacle médico-légal, en cas de mort violente, de décès sur la voie publique ou d'accident : le corps n'est remis qu'après autorisation du procureur, et le délai n'est plus maîtrisable.

La saturation des soutes. En juillet et août, autour du ramadan et des grandes fêtes, les places de fret funéraire se réservent longtemps à l'avance.

La rareté des liaisons inter-îles, pour Anjouan et surtout pour Mohéli. Nous réservons cette liaison avant de confirmer le vol depuis Marseille, pour éviter que le défunt attende à Moroni.

Ce qui n'est pas exigé

Les soins de conservation. Le cercueil hermétique zingué, doublé de zinc soudé et muni d'un filtre épurateur, remplit la fonction sanitaire du transport aérien. Aucun soin n'est pratiqué sur le défunt, et le rite est respecté sans exception.

Ce que nous faisons à votre place

La déclaration en mairie, la commande des actes, le certificat de non-contagion, le dossier préfectoral, la convocation de la police pour la fermeture, le dépôt et le suivi du dossier consulaire à Paris, la réservation du fret et de la liaison inter-îles, et la coordination avec notre correspondant sur place.

Vous n'avez à vous déplacer nulle part. Vous nous remettez les papiers du défunt — pièce d'identité, livret de famille, justificatif de domicile — et nous montons le dossier.

Appelez le 06 58 65 50 46, à toute heure. Plus tôt nous commençons, plus court sera le délai.