Rapatriement de corps vers l'Espagne depuis Marseille: délais et démarches

Rapatriement de corps vers l'Espagne depuis Marseille : délais et démarches

Rapatrier un proche en Espagne : ce qu'il faut savoir dès le décès
Rapatrier un corps de Marseille vers l'Espagne est l'un des transports internationaux les plus simples : par la route, un accord franco-espagnol signé à Málaga en 2017 n'exige qu'un seul document, le laissez-passer mortuaire délivré par la préfecture, et n'impose pas de soins de conservation. Pour la Catalogne, le Pays basque ou la région de Valence, le défunt arrive le plus souvent en une journée de route.

Marseille compte de nombreuses familles d'origine espagnole, arrivées par vagues successives au XXe siècle, depuis l'Andalousie, Valence, Murcie ou la Catalogne. Beaucoup souhaitent que leur proche repose au pays, auprès des siens. Lost Funéraire, pompes funèbres spécialisées dans le rapatriement international, organise ces transports depuis Marseille, 24h/24.

Les premières heures
Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès. À l'hôpital, le service s'en charge.
Déclarer le décès en mairie dans les 24 heures ouvrables. Nous pouvons le faire pour vous.
Nous appeler sans attendre. Si le corps doit être transféré avant la mise en bière, ce transfert doit avoir lieu dans les 48 heures suivant le décès.
Rassembler les informations utiles : ville d'inhumation en Espagne, nom du cimetière, coordonnées d'un proche sur place, nationalité du défunt.
Si le défunt était de nationalité espagnole, son décès devra aussi être inscrit à l'état civil espagnol. Nous vous expliquons plus bas comment.

Le cadre juridique : deux accords qui simplifient tout
Tout transport de corps de la France vers l'étranger exige une autorisation du préfet (article R2213-22 du Code général des collectivités territoriales). Pour l'Espagne, elle prend la forme du laissez-passer mortuaire, délivré par la préfecture des Bouches-du-Rhône lorsque le cercueil est fermé à Marseille. Deux accords internationaux encadrent ensuite le voyage.

L'accord de Strasbourg de 1973
La France et l'Espagne sont parties à l'accord du Conseil de l'Europe sur le transfert des corps, signé à Strasbourg en 1973 et ratifié par l'Espagne en 1992. Entre pays signataires, le laissez-passer du pays de départ est reconnu par le pays d'arrivée : selon le ministère espagnol de la Santé, aucun autre document n'est exigé. Pas de visa consulaire, pas d'apostille, pas de légalisation.

L'accord franco-espagnol de Málaga de 2017
Signé le 20 février 2017 et en vigueur depuis le lendemain (Boletín Oficial del Estado), cet accord va plus loin pour les transports par la route :

aucun soin de conservation n'est obligatoire ;
si le défunt arrive à destination en moins de 72 heures, un cercueil en bois d'au moins 20 mm d'épaisseur, rendu étanche à l'intérieur, suffit ;
au-delà de 72 heures, le cercueil doit être conforme à l'accord de Strasbourg, c'est-à-dire hermétique ;
le laissez-passer mortuaire reste le seul document sanitaire exigé.
L'accord ne s'applique pas en cas de maladie transmissible grave ou d'épidémie : on revient alors aux règles de Strasbourg. Si une autopsie judiciaire a eu lieu, l'autorisation du procureur reste nécessaire avant tout transfert.

Pour un transport en avion, ce sont les règles de Strasbourg et celles des compagnies aériennes qui s'appliquent : cercueil hermétique zingué et, en pratique, soins de conservation.

Les documents, le consulat d'Espagne et la préparation du défunt
Le dossier tient en quelques pièces, toutes réunies par nos soins.

Certificat de décès établi par le médecin.
Copies intégrales de l'acte de décès, délivrées par la mairie du lieu de décès.
Pièce d'identité du défunt et justificatif de la qualité de la personne qui organise les obsèques.
Procès-verbal de fermeture du cercueil, en présence d'un agent de police.
Laissez-passer mortuaire délivré par la préfecture.
Formulaire international plurilingue de l'acte de décès, lisible par les autorités espagnoles.
Le rôle du consulat général d'Espagne à Marseille
Le consulat général d'Espagne, 38 rue Édouard-Delanglade, 13006 Marseille, n'a pas à viser le transport : le laissez-passer de la préfecture suffit. Pour un défunt de nationalité espagnole, il sert en revanche à inscrire le décès au registre de l'état civil consulaire, démarche utile ensuite pour la succession en Espagne. Elle peut se faire après le rapatriement. Le consulat traite les demandes par courriel uniquement : cog.marsella@maec.es (standard : 04 91 00 32 70).

Soins de conservation et cercueil
Par la route, grâce à l'accord de Málaga, les soins de conservation ne sont pas obligatoires. Ils restent conseillés si les funérailles en Espagne auront lieu plusieurs jours après le départ, ou si la famille souhaite se recueillir auprès du défunt avant la fermeture du cercueil. Nous adaptons le cercueil au trajet : simple et étanche pour une arrivée en moins de 72 heures, hermétique zingué au-delà ou pour un transport aérien.

Le transport : par la route ou par avion
Pour la plus grande partie de l'Espagne, la route est la meilleure solution : notre véhicule funéraire part de Marseille par l'autoroute A9, passe la frontière au Perthus, puis conduit le défunt jusqu'au cimetière ou au tanatorio de la ville d'inhumation. C'est aussi la voie qui profite pleinement de l'accord de Málaga : pas de soins obligatoires et, en moins de 72 heures, pas de cercueil zingué.

Pour le sud lointain et les îles, l'avion devient pertinent. Le cercueil voyage en soute, en fret, sur une compagnie qui accepte le transport de défunts, souvent avec une correspondance par Madrid ou Barcelone. Une entreprise de pompes funèbres partenaire prend le relais à l'aéroport d'arrivée. Pour les Baléares, la route complétée d'une traversée en ferry depuis Barcelone ou Valence est parfois possible.

Catalogne (Barcelone, Gérone, Tarragone) : route, une demi-journée.
Aragon, région de Valence, Pays basque, Navarre : route, une journée.
Madrid, Castille, Murcie : route, une longue journée.
Andalousie, Galice, Estrémadure : route ou avion, 1 à 2 jours.
Baléares : avion, ou route et ferry, 1 à 2 jours.
Canaries : avion uniquement, 1 à 3 jours.
Durées indicatives du trajet, hors formalités.

Combien de temps au total ?
Entre le décès et l'arrivée en Espagne, comptez en général 3 à 5 jours pour une destination desservie par la route : déclaration du décès, mise en bière, délivrance du laissez-passer, puis trajet. Les week-ends et jours fériés, qui ferment les services de la préfecture, peuvent allonger ce délai. Un obstacle médico-légal (accident, mort sur la voie publique, décès suspect) suspend tout jusqu'à l'autorisation du procureur.

L'arrivée en Espagne et le coût du rapatriement
Pour une arrivée par avion, l'entreprise de pompes funèbres espagnole demande l'autorisation d'entrée au service de Sanidad Exterior de l'aéroport, sur présentation du laissez-passer ; elle la reçoit par courriel et la remet aux douanes. Le défunt est ensuite conduit au tanatorio, où la famille peut le veiller, puis au cimetière.

En Espagne, l'inhumation se fait souvent en nicho, une niche murale, plutôt qu'en pleine terre. Si le défunt rejoint une sépulture de famille, vérifiez dès maintenant la concession et la place disponible auprès de la mairie ou du cimetière : c'est souvent le point qui retarde les funérailles, bien plus que les papiers français. Nous pouvons nous coordonner avec le correspondant sur place pour fixer la date.

La famille souhaite une cérémonie à Marseille avant le départ ? C'est possible : une messe ou un temps de recueillement au funérarium peut précéder la fermeture du cercueil.

Combien coûte un rapatriement vers l'Espagne ?
Nous ne publions pas de prix fixe, parce qu'un rapatriement n'est jamais deux fois le même. Le coût dépend de la distance jusqu'à la ville d'inhumation, du choix entre route et avion, du type de cercueil, des éventuels soins de conservation et des frais sur place en Espagne. Pour l'avion, le tarif du fret varie selon la compagnie, le poids et la saison.

Vous recevez un devis détaillé sous 24 heures, sans engagement. Plusieurs aides peuvent réduire la dépense : un contrat obsèques ou une assurance décès, le déblocage des fonds du compte bancaire du défunt pour payer les obsèques, le capital décès de la Sécurité sociale selon la situation, et les garanties rapatriement de certaines cartes bancaires ou assurances voyage.

Questions fréquentes
Faut-il passer par le consulat d'Espagne pour rapatrier un corps ? Non. Le laissez-passer de la préfecture suffit, grâce à l'accord de Strasbourg. Le consulat sert seulement à inscrire le décès d'un ressortissant espagnol, ce qui peut se faire après le rapatriement.

Les soins de conservation sont-ils obligatoires ? Pas pour un transport par la route : l'accord franco-espagnol de Málaga les a supprimés. Ils restent conseillés si les funérailles sont lointaines, et sont exigés en pratique pour un transport aérien.

Faut-il un cercueil zingué ? Par la route, seulement si le défunt arrive à destination plus de 72 heures après le départ. En avion, toujours.

Peut-on rapatrier des cendres plutôt qu'un corps ? Oui, et c'est encore plus simple : après une crémation à Marseille, l'urne voyage avec une autorisation préfectorale de transport de cendres et le certificat de crémation.

Le décès a eu lieu en Espagne : pouvez-vous rapatrier le corps à Marseille ? Oui. L'accord de Málaga s'applique dans les deux sens, avec un laissez-passer délivré par les autorités espagnoles. Contactez-nous dès le décès.

Contact : Lost Funéraire, 54 rue George, 13005 Marseille. 06 58 65 50 46 (aussi sur WhatsApp, +33 6 58 65 50 46 depuis l'Espagne), 24h/24 et 7j/7.