élais légaux après un décès : transport, conservation, obsèques.

Délais légaux après un décès : transport, conservation, obsèques.

Les délais légaux après un décès

Trois délais commandent tout, et ils ne commencent pas au même moment. Les connaître évite deux choses : perdre des jours au début, et découvrir trop tard qu'une porte s'est fermée.

24 heures : déclarer le décès

La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures ouvrables, avec le certificat médical, le livret de famille et la pièce d'identité du défunt. Nous nous en chargeons à votre place.

48 heures : transporter le corps avant mise en bière

C'est le délai le plus court et le plus méconnu. À compter de l'heure du décès, la famille peut faire transporter le défunt, sans cercueil, vers son domicile, celui d'un proche, ou une chambre funéraire.

Passé ce délai, le transport n'est plus possible qu'après mise en bière, cercueil fermé. Il n'existe aucune dérogation. Une seule exception au calcul : si une autopsie est pratiquée pour diagnostiquer certaines infections transmissibles, le délai passe à 72 heures.

Deux choses à retenir. Ce transport n'oblige à aucun soin de conservation, contrairement à ce qu'on entend souvent. Et c'est ce délai, et non les 6 jours, qui vous oblige à décider vite du lieu où reposera le défunt jusqu'aux obsèques.

6 jours ouvrables : inhumer ou incinérer

Les obsèques ont lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 6 jours ouvrables après le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ce calcul : un décès survenu un vendredi laisse en pratique davantage de temps qu'un décès survenu un lundi.

Si le décès est survenu à l'étranger ou en outre-mer, le délai court non pas à partir du décès, mais à partir de l'entrée du corps en France. C'est ce qui rend possible un rapatriement de deux semaines sans jamais être hors des clous.

Le cas médico-légal

En cas de mort violente, de décès sur la voie publique ou d'accident, le procureur ordonne un obstacle médico-légal. Le corps reste sous main de justice jusqu'à la délivrance du procès-verbal aux fins d'inhumation.

Deux conséquences que peu de familles connaissent. Le délai de 6 jours ne court plus à compter du décès mais à compter de la date de ce procès-verbal, vous n'êtes donc pas en infraction si l'enquête dure. En revanche, le délai de 48 heures pour le transport avant mise en bière, lui, n'est pas reporté : il est presque toujours dépassé quand le corps est rendu, et le défunt revient alors en cercueil fermé. C'est dur à entendre, et il vaut mieux l'apprendre de nous que le découvrir au funérarium.

Les dérogations

La préfecture peut autoriser un report des 6 jours : famille dispersée, notamment outre-mer, difficultés administratives, rapatriement, ou enquête judiciaire. Nous demandons cette dérogation quand elle est nécessaire, et elle est accordée dans la grande majorité des cas dès lors que le motif est réel.

Où repose le défunt pendant ce temps

À l'hôpital ou en clinique. Les établissements disposant d'une chambre mortuaire conservent le corps gratuitement pendant les trois jours qui suivent le décès. Vous n'êtes pas pressés, et vous n'êtes pas tenus de confier les obsèques à l'opérateur suggéré par l'établissement.

En chambre funéraire. Salon réservé à la famille, horaires de visite libres, conservation en case réfrigérée. C'est la solution la plus souple, mais elle se facture à la journée : c'est le poste qui gonfle le plus vite une facture d'obsèques.

À domicile. Possible jusqu'aux obsèques, à condition que le transport ait eu lieu dans les 48 heures.

Les soins de conservation ne sont jamais obligatoires en France. Ils deviennent nécessaires en pratique quand le délai s'allonge, et ils sont exigés par certains pays de destination  mais pas par tous, et jamais dans les rapatriements où le rite les interdit, le cercueil hermétique zingué remplissant alors la fonction sanitaire.

Quand le cercueil hermétique s'impose

Il est requis pour un rapatriement, pour un séjour prolongé en caveau, et dans certains cas de maladie transmissible. C'est un cercueil zingué, doublé de zinc soudé, muni d'un filtre épurateur.

Ce que vous devez faire, concrètement

Appelez un médecin, puis appelez-nous  dans cet ordre, et sans attendre le lendemain matin. Les 48 heures courent pendant la nuit, pendant le week-end et pendant les jours fériés. Tout ce qui se décide dans les premières heures détermine ce qui restera possible ensuite.

Lost Funéraire Marseille, 24h/24, au 06 58 65 50 46.