Décès à l'étranger : que faire depuis la France et rapatrier le corps.

Décès à l'étranger : que faire depuis la France et rapatrier le corps

Décès d'un proche à l'étranger : les démarches depuis la France
L'appel arrive la nuit, souvent d'un numéro que vous ne connaissez pas. Votre père est mort à Alger, votre sœur à Abidjan, votre mari pendant un voyage. Vous êtes à Marseille, à six mille kilomètres, et vous ne savez ni à qui parler, ni dans quel ordre.

Cette page dit exactement quoi faire, dans quel ordre, et ce que vous n'avez pas à faire.

Le premier point, et le plus important : vous n'avez pas à partir. Beaucoup de familles achètent un billet dans les heures qui suivent, en croyant que leur présence débloquera la situation. Ce sont les documents qui débloquent, et ils se traitent d'ici. Un voyage improvisé coûte cher, vous épuise, et ne fait gagner aucun jour.

Lost Funéraire Marseille monte ces dossiers depuis Marseille, à toute heure. 06 58 65 50 46.

Les trois premières choses à faire
1. Prévenir le consulat de France du pays où le décès a eu lieu. C'est votre point d'entrée. En dehors des heures d'ouverture, le Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères prend le relais.

2. Chercher une assurance avant de vous engager avec qui que ce soit. Voir plus bas, c'est le geste qui peut vous faire économiser plusieurs milliers d'euros.

3. Appeler un opérateur funéraire habilité en France. Pas une agence sur place que vous ne pouvez pas contrôler, et à laquelle vous devrez virer de l'argent sans garantie.

Ce que le consulat fait et ce qu'il ne fait pas
Le consulat ou l'ambassade de France est un appui réel, mais son rôle est précis.

Il fait :

vous informer du coût d'une inhumation ou d'une crémation sur place, et de celui d'un rapatriement ;
vous communiquer les coordonnées d'entreprises funéraires locales ou françaises intervenant dans le pays ;
vous assister auprès des pompes funèbres locales en cas de barrière de langue ;
transcrire l'acte de décès local dans le registre d'état civil français ;
délivrer l'autorisation de transport du corps ou des cendres, qui permet aux restes mortels de quitter légalement le pays et d'entrer en France.

Il ne fait pas :

Payer. Les frais de rapatriement, d'inhumation sur place ou de crémation restent intégralement à la charge de la famille. L'État français ne prend rien en charge. C'est le malentendu le plus douloureux, et il vaut mieux le savoir dès le premier jour.

Cherchez l'assurance avant tout engagement
Un rapatriement coûte entre quelques milliers et plus de dix mille euros. Il est parfois déjà payé, et les familles s'en aperçoivent après avoir tout réglé.

Vérifiez, dans cet ordre :

La carte bancaire du défunt. Les cartes Visa Premier, Gold Mastercard, Infinite et équivalentes incluent une garantie rapatriement de corps, valable si le décès est survenu pendant un déplacement. Il n'est pas nécessaire que le voyage ait été payé avec la carte pour toutes les formules,lisez la notice.
L'assurance du billet d'avion ou du voyage, souscrite au moment de la réservation.
Le contrat d'assistance rattaché à une assurance habitation ou automobile : beaucoup en comportent un sans que l'assuré le sache.
La prévoyance de l'employeur si le défunt était en activité, et notamment s'il était en déplacement professionnel.
Le contrat obsèques. Si vous n'en trouvez pas trace, saisissez l'AGIRA : cet organisme interroge toutes les compagnies d'assurance intervenant en France.
La mutuelle, qui prévoit souvent une participation forfaitaire.
Attention : la plupart de ces garanties exigent d'être activées avant l'organisation du rapatriement. Si vous confiez le dossier à une entreprise locale sans prévenir l'assureur, vous perdez la prise en charge. Appelez avant de signer quoi que ce soit.

L'acte de décès et sa transcription
Le décès doit d'abord être déclaré à l'état civil local, dans les mêmes conditions que pour un ressortissant du pays. Un acte de décès local est établi : c'est la pièce fondatrice du dossier, et rien ne peut avancer sans elle.

Cet acte peut ensuite être transcrit sur le registre d'état civil français. La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée : elle met à jour l'acte de naissance français du défunt et vous évitera des blocages sur la succession, la pension de réversion et les retraites.

La démarche se fait auprès du consulat de France du pays concerné. Pour une vingtaine de pays dont l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Suisse, le Luxembourg et Monaco, elle se fait uniquement par courrier auprès du Service central d'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9. Ce service n'accueille pas de public : tout se traite par voie postale ou en ligne.

Demandez une dizaine de copies de l'acte transcrit. Vous en aurez besoin pour chaque organisme.

L'autorisation de transport vers la France
Pour qu'un corps entre en France, il faut une autorisation délivrée par le représentant consulaire français du pays de départ.

Il existe une voie plus rapide : lorsque le décès est survenu dans un pays adhérant à un arrangement international sur le transport des corps, l'arrangement de Berlin de 1937 ou celui de Strasbourg de 1973, l'entrée du corps en France se fait sur présentation d'un laissez-passer mortuaire unique, délivré par l'autorité compétente du pays de départ. Un seul document couvre alors tout le trajet.

C'est le cas de la plupart des pays européens, et cela réduit les délais de plusieurs jours.

À ce document s'ajoutent, dans tous les cas : le certificat médical de décès, le certificat de non-contagion, le procès-verbal de fermeture du cercueil, et un cercueil hermétique zingué conforme au transport aérien. Les traductions et légalisations éventuelles dépendent du pays.

Vos trois options
Inhumer ou incinérer sur place. La solution la moins coûteuse, parfois la seule si le défunt vivait dans le pays depuis longtemps et que sa famille y est. Elle est définitive : un transfert ultérieur suppose une exhumation, une procédure lourde et chère.

Rapatrier le corps. L'option que choisissent la plupart des familles. Comptez de quelques jours pour l'Europe à plusieurs semaines pour certaines destinations mal desservies.

Rapatrier les cendres. Si la crémation est possible sur place et compatible avec les convictions de la famille, c'est beaucoup plus simple et beaucoup moins cher : les formalités de transport d'une urne sont sans commune mesure avec celles d'un corps. Cette option sauve des dossiers quand le budget ne suit pas.

Les délais réels
Europe et pays de l'arrangement de Strasbourg : trois à sept jours.
Maghreb : cinq à dix jours, selon la réactivité des autorités locales.
Afrique subsaharienne : sept à quinze jours.
Océan Indien, Comores, Madagascar : dix à vingt jours, escales et fret rare.
Amérique du Nord : cinq à dix jours.

Trois choses allongent tout : un décès survenu un vendredi ou un jour férié local, une enquête judiciaire si la mort est violente ou suspecte, et la saturation des soutes pendant les vacances scolaires et les grandes fêtes religieuses.

Une fois le corps entré en France, l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 14 jours calendaires suivant cette entrée — pas suivant le décès.

Le budget
Un rapatriement depuis l'étranger se situe le plus souvent entre 3 000 € pour un pays européen proche et 12 000 € pour une destination lointaine et mal desservie.

Le devis se décompose toujours ainsi : prise en charge et soins imposés sur place, cercueil hermétique conforme, démarches locales et consulaires, traductions, fret aérien le poste le plus lourd, réception à l'arrivée en France et acheminement jusqu'au lieu de sépulture.

Méfiez-vous d'un devis nettement inférieur au marché : la ligne manquante est presque toujours la réception à l'arrivée. La famille découvre alors qu'il faut payer une seconde fois pour récupérer le corps à l'aéroport.

Nous établissons un devis détaillé, gratuit et sans engagement, conforme au modèle national qui permet de nous comparer ligne à ligne avec n'importe quel confrère.

Ce que nous faisons depuis Marseille
Nous prenons contact avec les autorités locales et le consulat de France, et nous accompagnons par téléphone le proche resté sur place — souvent seul, souvent démuni. Nous identifions un correspondant funéraire fiable dans le pays, nous vérifions la conformité du cercueil, nous montons le dossier consulaire, nous réservons le fret et obtenons les accords de transit sur chaque escale, nous suivons le vol, et nous réceptionnons le corps à l'arrivée en France jusqu'à la commune de sépulture.

Et si votre proche doit repartir ailleurs qu'en métropole vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Madagascar ou les Comores, nous organisons le second trajet dans la foulée, sans rupture de dossier.

Questions fréquentes
Dois-je me rendre sur place ?
Non. Tout se traite depuis la France, avec le consulat et notre correspondant local.

Qui paie le rapatriement ?
La famille, sauf si une assurance le couvre. L'État français ne prend pas ces frais en charge. Vérifiez la carte bancaire du défunt avant tout.

Combien de temps le corps peut-il rester sur place ?
Cela dépend des capacités de conservation locales, qui sont parfois très limitées. C'est un facteur d'urgence réel, plus que les délais administratifs.

Et si la mort est suspecte ou accidentelle ?
Une enquête locale s'ouvre et le corps n'est pas remis avant sa clôture. Le dossier se prépare pendant ce temps, pour partir dès la levée.

Puis-je faire incinérer sur place et ramener l'urne ?
Oui, dans les pays où la crémation est autorisée. C'est nettement plus simple et moins coûteux.

Ai-je droit à des jours de congé ?
Le Code du travail prévoit trois jours pour le décès d'un parent, sans supplément lié à l'étranger. Certaines conventions collectives sont plus favorables : vérifiez la vôtre.

Un décès à l'étranger, à toute heure : 06 58 65 50 46. WhatsApp depuis l'étranger : +33 6 58 65 50 46. Devis gratuit et détaillé.