Laissez-passer mortuaire : qui le délivre et en combien de temps.

Laissez-passer mortuaire : qui le délivre et en combien de temps

Le laissez-passer mortuaire : ce document qui bloque tous les dossiers
C'est la pièce dont dépend le départ. Tant qu'elle n'est pas délivrée, le cercueil ne quitte pas la France et la famille attend, sans savoir qui appeler.

Cette page explique qui délivre ce document, dans quel cas, avec quelles pièces, et en combien de temps. Elle corrige aussi l'erreur la plus répandue : non, ce n'est pas toujours le consulat.

Lost Funéraire Marseille dépose ces dossiers toute l'année, y compris à Paris. 06 58 65 50 46.

De quoi s'agit-il exactement
Le laissez-passer mortuaire est le titre qui autorise un corps à franchir une frontière. Il accompagne le cercueil pendant tout le trajet et il est exigé à chaque escale.

Il repose sur deux textes internationaux que la France a ratifiés : l'arrangement de Berlin du 10 février 1937 et l'accord de Strasbourg du 26 octobre 1973. Entre États signataires, un document unique suffit à couvrir le transport, et aucune autre pièce n'est en principe exigible.

Un point important : ces accords ne couvrent pas les cendres. Le transport d'une urne relève d'une procédure distincte.

Qui le délivre : la réponse dépend de la destination
C'est ici que la plupart des familles et beaucoup d'agences se trompent.

Départ de France vers un pays signataire : c'est le préfet
Lorsque le corps quitte la France pour un pays ayant ratifié Berlin ou Strasbourg, le laissez-passer mortuaire est délivré par le préfet ou le sous-préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil article R. 2213-22 du code général des collectivités territoriales.

Pour un décès survenu à Marseille, c'est donc la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pas d'ambassade, pas de déplacement à Paris, pas de traduction.

Pays signataires de l'accord de Strasbourg : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

Pays signataires de l'arrangement de Berlin : Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Suisse, Turquie, Égypte, République démocratique du Congo, Mexique.

Notez que l'Italie et l'Allemagne ne figurent que dans la liste de Berlin, et l'Espagne que dans celle de Strasbourg. Chacun des deux textes suffit.

Départ de France vers un pays non signataire : le consulat entre en jeu
Pour toutes les autres destinations, Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Madagascar, Comores, Canada, la plus grande partie de l'Afrique et de l'Asie, le préfet délivre une autorisation de transport de corps hors du territoire, et c'est le consulat ou l'ambassade du pays de destination qui délivre son propre laissez-passer mortuaire.

Deux administrations, donc deux délais qui s'additionnent. C'est ce qui explique l'écart entre un départ vers Barcelone et un départ vers Moroni.

C'est aussi là que se joue l'essentiel de notre travail : connaître le service compétent de chaque ambassade, ses horaires réels, ses jours de fermeture, et le nom de la personne qui signe.

Retour vers la France depuis l'étranger
Dans l'autre sens, c'est le représentant consulaire français du pays où le décès a eu lieu qui délivre l'autorisation d'entrée du corps en France. Si le pays est signataire de Berlin ou de Strasbourg, le laissez-passer délivré par l'autorité locale compétente suffit à lui seul.

Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte : aucun laissez-passer
Ce sont des départements français. Il n'y a ni laissez-passer mortuaire, ni consulat, ni traduction seulement l'autorisation préfectorale de transport hors du territoire métropolitain.

Les pièces du dossier
Le contenu exact varie selon la préfecture et le pays, mais le socle est constant :

l'acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès ;
le certificat médical de décès attestant l'absence de maladie contagieuse ;
le procès-verbal de fermeture du cercueil, dressé en présence d'un fonctionnaire de police ;
l'attestation de conformité du cercueil hermétique zingué, doublé de zinc soudé et muni d'un filtre épurateur ;
l'itinéraire complet : ville de départ, pays traversés, ville de destination, moyen de transport ;
en cas d'obstacle médico-légal, le permis d'inhumer délivré par les autorités judiciaires.
Le certificat de non-contagion n'est en principe exigible que par les États non signataires des accords mais en pratique, la plupart des consulats concernés le réclament. Nous le faisons établir systématiquement pour ces destinations : mieux vaut une pièce en trop qu'un dossier renvoyé.

Les délais réels
La demande doit être déposée en préfecture au moins 24 heures avant la date souhaitée de délivrance. Dans un dossier propre, vers un pays signataire, le laissez-passer préfectoral s'obtient en 24 à 72 heures ouvrées.

Côté consulats, l'écart est considérable. Certains délivrent en 48 heures. D'autres, à effectifs réduits, demandent une semaine ou davantage — et beaucoup ne reçoivent que sur rendez-vous, à Paris, aux horaires du pays d'origine.

Ce qui fait perdre le plus de temps, dans l'ordre :

Un décès le vendredi soir ou la veille d'un jour férié. Deux administrations fermées, deux jours perdus.
Une pièce manquante. Le dossier n'est pas complété, il est renvoyé, et la file recommence.
Un obstacle médico-légal. Rien ne bouge avant l'autorisation du procureur.
Un jour férié dans le pays de destination, qui ferme son consulat sans que personne en France ne le sache.

Ce que nous faisons
Nous montons le dossier complet, nous le déposons à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et nous déposons en parallèle  et non l'un après l'autre  la demande consulaire, y compris auprès des ambassades parisiennes, lorsque le consulat de Marseille n'est pas compétent ou n'existe plus.

Nous vérifions ensuite l'acceptation du fret sur chaque tronçon, car un laissez-passer valide ne sert à rien si aucune compagnie n'accepte le cercueil ce jour-là.

Vous n'avez aucune démarche à faire vous-même, et surtout aucun déplacement.

Questions fréquentes
Le laissez-passer est-il toujours délivré par le consulat ?
Non. Vers les pays signataires de Berlin ou de Strasbourg, c'est le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Combien de temps est-il valable ?
Il est établi pour un trajet et des dates données. Un vol annulé peut obliger à le refaire : c'est l'une des raisons pour lesquelles nous ne fermons le cercueil qu'une fois le fret confirmé.

Faut-il un laissez-passer pour les Antilles ou La Réunion ?
Non, ce sont des départements français.

Et pour des cendres ?
Les accords internationaux ne couvrent pas les cendres. Le transport d'une urne hors du territoire relève d'une autorisation préfectorale spécifique.

Peut-on faire la demande soi-même ?
En théorie oui, en pratique la préfecture attend un dossier constitué par un opérateur habilité, avec l'attestation de conformité du cercueil que seul un professionnel peut fournir.

Un dossier à monter, à toute heure : 06 58 65 50 46.